Arrêté du 15 décembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 15 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031729767

Texte parentLEGITEXT000031729752

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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