Arrêté du 18 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 18 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031729824

Texte parentLEGITEXT000031729816

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. Arrêté du 19 mars 2015

4. Art. Annexe

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