Décret n°2015-1784 du 28 décembre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1784 du 28 décembre 2015

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000031730216

Texte parentLEGITEXT000031730196

Référencearticle 11 du décret n°2015-1784 du 28 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé et la mention de ce corps est supprimée à l'annexe du décret du 26 septembre 2005 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions permanentes ; Chapitre II : Dispositions transitoires

A modifié :

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2015 Annexe

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