Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1784 du 28 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000031730210
Texte parentLEGITEXT000031730196
Référencearticle 3 du décret n°2015-1784 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe du même décret est complété par les dispositions suivantes :
2. Ministre chargé de l'aviation civile
3. Services de l'administration centrale, services à compétence nationale et services déconcentrés relevant de la direction générale de l'aviation civile ;
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Ecole nationale de l'aviation civile et établissement public Météo-France.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. null
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