RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031730222
Texte parentLEGITEXT000031730196
Référencearticle 7 du décret n°2015-1784 du 28 décembre 2015 (version du 30 décembre 2015)Légifrance →
1. L'examen professionnel ouvert, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, au titre de l'année 2015, se poursuit jusqu'à son terme.
2. Les candidats admis à cet examen sont inscrits sur le tableau d'avancement de grade établi au titre de l'année 2015 par le ministre chargé de l'aviation civile qui prononce, le cas échéant, leur promotion.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.