Arrêté du 16 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2015.

TexteArrêté du 16 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031730381

Texte parentLEGITEXT000031730375

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2015 (version du 27 décembre 2015)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2015 et pour la seule année scolaire 2015-2016, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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