1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2015.
TexteArrêté du 16 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031730383
Texte parentLEGITEXT000031730375
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