1. En application de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 susvisé, les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté peuvent bénéficier de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, ainsi que des dispositions des articles 6 à 9 du même décret.
Arrêté du 23 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2015.
TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031730452
Texte parentLEGITEXT000031730434
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