Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031730496
Texte parentLEGITEXT000031730480
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable » est inscrite en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
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A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. Annexe
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