Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le présent arrêté traite des dispositions générales des redevances de navigation aérienne :
2. - la redevance de route (RR) ;
3. - la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) pour la métropole ;
4. - la redevance océanique (ROC) ;
5. - la RSTCA pour l'outre-mer.
6. La redevance pour un vol donné dans une zone tarifaire donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire et des unités de services pour le vol concerné.
7. Une zone tarifaire de route correspond à un volume d'espace aérien pour lequel un taux unitaire unique est établi.
8. Une zone tarifaire terminale correspond à un aérodrome ou un groupe d'aérodromes pour lesquels un taux unitaire unique est établi.
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