Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Sont également exonérés de la redevance océanique :
2. - les vols inter-îles effectués en Polynésie française ;
3. - les vols inter-îles effectués en Nouvelle-Calédonie ;
4. - les vols entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
5. - les vols intérieurs effectués en Guyane.
6. Les vols effectués en Polynésie française bénéficient d'un taux unitaire de redevance océanique réduit de 50 %.
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