Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031730529

Texte parentLEGITEXT000031730506

Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés les textes suivants :

2. -arrêté du 16 avril 1996 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ; -arrêté du 19 décembre 2007 modifié publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route ; -arrêté du 23 décembre 2009 modifié publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 avril 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →