Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031730541

Texte parentLEGITEXT000031730506

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les zones tarifaires de route concernées par la RR et la ROC sont publiées en annexes 1 et 2.

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