Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
1. ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE DE ROUTE
2. Région supérieure d'information de vol France.
3. Région d'information de vol Paris.
4. Région d'information de vol Brest.
5. Région d'information de vol Bordeaux.
6. Région d'information de vol Marseille.
7. Région d'information de vol Reims.
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