Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2015

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000031730516

Texte parentLEGITEXT000031730506

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE

2. Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :

3. Polynésie française.

4. Océan Indien.

5. Nouvelle-Calédonie.

6. Antilles-Guyane.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.