Arrêté du 16 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2015.

TexteArrêté du 16 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031731246

Texte parentLEGITEXT000031731240

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2015 (version du 27 décembre 2015)Légifrance →

1. Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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