Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031731281
Texte parentLEGITEXT000031731265
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2011 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.