Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031731271
Texte parentLEGITEXT000031731265
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2011 : art. 16
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