Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé la disposition suivante :
2. « Art. 17-1.-Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement, les ordres de payer, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs secondaires suivants :
3. -le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;
4. -le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé ;
5. -le directeur de la section technique de l'armée de terre ;
6. -le directeur du service de soutien de la flotte à Brest ;
7. -le chef du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
8. -le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
9. -le directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil ;
10. -le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2011 : art. 17-1