Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. I.-Les établissements suivants sont retirés de la liste
3. Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne).
4. Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne).
5. Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche).
6. Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
7. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal).
8. Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal).
9. Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor).
10. Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère).
11. Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère).
12. Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère).
13. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard).
14. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes).
15. Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher).
16. Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire).
17. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot).
18. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot).
19. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère).
20. Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire).
21. Maisons de retraite, à La Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil, direction commune (Manche).
22. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche).
23. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne).
24. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne).
25. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne).
26. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne).
27. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne).
28. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne).
29. Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse).
30. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord).
31. Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise).
32. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais).
33. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme).
34. Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône).
35. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire).
36. Maison de retraite, à Flumet (Savoie).
37. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie).
38. Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris).
39. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime).
40. Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime).
41. Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime).
42. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne).
43. Maison de retraite, à Ablis (Yvelines).
44. Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres).
45. Maison de retraite, à La Garde (Var).
46. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse).
47. Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse).
48. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges).
49. Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges).
50. Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges).
51. Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne).
52. II.-L'établissement suivant est ajouté à la liste
53. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bavay (Nord).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1