Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2022 au 25 novembre 2023.

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TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000045975758
Texte parentLEGITEXT000031732029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 30 juin 2022)Légifrance →

1. En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :

2. 01-Ain

3. -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;

4. -Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;

5. 02-Aisne

6. Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;

7. 03-Allier

8. Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ;

9. 04-Alpes-de-Haute-Provence

10. Centre hospitalier de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;

11. 06-Alpes-Maritimes

12. -Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;

13. -Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;

14. -Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;

15. 07-Ardèche

16. -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;

17. -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;

18. -Centre hospitalier de Lamastre ;

19. 09-Ariège

20. Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;

21. 11-Aude

22. Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;

23. 12-Aveyron

24. Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;

25. 15-Cantal

26. -Centre hospitalier de Condat, direction commune ;

27. -Centre hospitalier de Murat ;

28. 16-Charente

29. Centre hospitalier de Confolens ;

30. 18-Cher

31. Centre hospitalier de Sancerre ;

32. 19-Corrèze

33. -Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;

34. -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

35. 2A-Corse-du-Sud

36. -Centre hospitalier de Bonifacio ;

37. -Centre hospitalier de Sartène ;

38. 2B-Haute-Corse

39. -Centre hospitalier de Calvi ;

40. -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;

41. 23-Creuse

42. -Centre hospitalier “ Les genêts d'or ” d'Evaux-les-Bains, direction commune ;

43. -Centre hospitalier de La Souterraine ;

44. -Centre hospitalier d'Aubusson, direction commune ;

45. 24-Dordogne

46. -Centre hospitalier d'Excideuil ;

47. -Centre hospitalier de Nontron ;

48. -Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;

49. -Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;

50. 25-Doubs

51. -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;

52. -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

53. -Etablissement de santé de Quingey ;

54. -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

55. 26-Drôme

56. Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

57. 27-Eure

58. -Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;

59. -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;

60. 29-Finistère

61. Centre hospitalier de Lanmeur ;

62. 30-Gard

63. -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;

64. -Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;

65. 31-Haute-Garonne

66. Centre hospitalier de Muret ;

67. 32-Gers

68. -Centre hospitalier de Condom ;

69. -Centre hospitalier de Mauvezin ;

70. -Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;

71. -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

72. 34-Hérault

73. -Centre hospitalier de Bédarieux ;

74. -Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;

75. -Centre hospitalier de Lodève ;

76. -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;

77. -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

78. 35-Ille-et-Vilaine

79. -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;

80. -Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;

81. -Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;

82. 36-Indre

83. -Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;

84. -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;

85. 38-Isère

86. -Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;

87. -Centre hospitalier de Tullins ;

88. -Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;

89. 39-Jura

90. Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;

91. 40-Landes

92. Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;

93. 41-Loir-et-Cher

94. Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;

95. 42-Loire

96. -Centre hospitalier de Pélussin ;

97. -Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;

98. -Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;

99. -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;

100. -Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;

101. -Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;

102. 43-Haute-Loire

103. -Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;

104. -Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;

105. 44-Loire-Atlantique

106. -Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

107. 45-Loiret

108. Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;

109. 47-Lot-et-Garonne

110. Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;

111. 48-Lozère

112. -Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;

113. -Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;

114. 49-Maine-et-Loire

115. -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;

116. -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;

117. -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;

118. -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

119. -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;

120. 50-Manche

121. -Centre hospitalier de Carentan ;

122. 53-Mayenne

123. -Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;

124. -Centre hospitalier d'Evron ;

125. 56-Morbihan

126. Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;

127. 57-Moselle

128. -Centre hospitalier Saint Jacques à Dieuze ;

129. -Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;

130. 59-Nord

131. -Centre hospitalier de Bailleul ;

132. -Centre hospitalier de Jeumont ;

133. -Centre hospitalier d'Hautmont ;

134. -Centre hospitalier de Zuydcoote ;

135. -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;

136. -Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

137. 60-Oise

138. -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

139. -Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;

140. -Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;

141. -Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;

142. 64-Pyrénées-Atlantiques

143. -Centre hospitalier de Mauléon ;

144. 65-Hautes-Pyrénées

145. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;

146. 67-Bas-Rhin

147. -Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;

148. -Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;

149. 68-Haut-Rhin

150. -Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;

151. -Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;

152. -Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;

153. -Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

154. 69-Rhône

155. -Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;

156. -Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;

157. -Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;

158. -Centre hospitalier intercommunal de Neuville-sur-Saône ;

159. -Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;

160. 71-Saône-et-Loire

161. -Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;

162. -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;

163. -Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;

164. -Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;

165. 72-Sarthe

166. Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;

167. 74-Haute-Savoie

168. -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;

169. 76-Seine-Maritime

170. -Centre hospitalier de Barentin ;

171. -Centre hospitalier de Darnétal ;

172. -Centre hospitalier d'Yvetot ;

173. -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

174. 78-Yvelines

175. -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;

176. -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;

177. -Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;

178. 80-Somme

179. -Centre hospitalier de Ham ;

180. 82-Tarn-et-Garonne

181. -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade, direction commune ;

182. -Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;

183. 84-Vaucluse

184. -Centre hospitalier de Gordes ;

185. -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

186. 87-Haute-Vienne

187. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;

188. 88-Vosges

189. -Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères direction commune ;

190. -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

191. -Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle au Thillot ;

192. -Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;

193. -Centre hospitalier de Lamarche ;

194. 92-Hauts-de-Seine

195. -Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;

196. -Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;

197. 971-Guadeloupe

198. -C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;

199. -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

200. -Centres hospitaliers “ M. Selbonne ” à Bouillante et “ L. D. Beauperthuy ” à Pointe-Noire, direction commune ;

201. -Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;

202. 972-Martinique

203. -Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;

204. -Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;

205. -Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.

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