1. Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2015 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2015 au 25 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031732038
Texte parentLEGITEXT000031732029
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