Arrêté du 16 décembre 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2015 au 5 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031732627

Texte parentLEGITEXT000031732621

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2015 (version du 27 décembre 2015)Légifrance →

1. Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

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