Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031732633
Texte parentLEGITEXT000031732621
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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