LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
Rattachement
A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  3. II. - RESSOURCES AFFECTÉES
  4. A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000031734447
Texte parentLEGITEXT000031734359
Référencearticle 33 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

3. Art. 49

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001

6. Art. 6

7. -Loi n° 2005-157 du 23 février 2005

8. Art. 137, Art. 146

9. -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986

10. Art. 6

11. -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996

12. Art. 4

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Loi n° 95-115 du 4 février 1995

15. Art. 52

16. -Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997

17. Art. 95

18. -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

19. Art. 2

20. -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

21. Art. 51

22. -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

23. Art. 77

24. -Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

25. Art. 154

26. A modifié les dispositions suivantes :

27. -Code général des impôts, CGI.

28. Art. 1384 B, Art. 1586 B

29. A modifié les dispositions suivantes :

30. -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

31. Art. 21

32. A modifié les dispositions suivantes :

33. -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

34. Art. 29

35. A modifié les dispositions suivantes :

36. -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996

37. Art. 7

38. A modifié les dispositions suivantes :

39. -Code général des collectivités territoriales

40. Art. L1613-1, Art. L2335-3, Art. L3334-17

41. A modifié les dispositions suivantes :

42. -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003

43. Art. 27

44. A modifié les dispositions suivantes :

45. -Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

46. Art. 42

47. III.-Le taux d'évolution en 2016 des compensations mentionnées au II est celui qui, appliqué au montant total à verser au titre de l'année 2015 pour l'ensemble de ces compensations en application des dispositions ci-dessus, aboutit à un montant total pour 2016 de 455 008 116 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031734447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.