RattachementA. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. - RESSOURCES AFFECTÉES
A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000036430647
Texte parentLEGITEXT000031734359
Référencearticle 40 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Pour 2016, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 304 691 000 €, qui se répartissent comme suit :
2. (En milliers d'euros)
Région
Gazole
Supercarburant
sans plomb
Auvergne-Rhône-Alpes
4,90
6,93
Bourgogne-Franche-Comté
5,03
7,13
Bretagne
5,17
7,32
Centre-Val de Loire
4,65
6,59
Corse
9,85
13,92
Grand Est
6,25
8,85
Hauts-de-France
6,85
9,69
Ile-de-France
12,71
17,97
Normandie
5,53
7,84
Nouvelle-Aquitaine
5,31
7,51
Occitanie
4,98
7,05
Pays de la Loire
4,35
6,17
Provence-Alpes-Côte d'Azur
4,30
6,08
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