1. Il est ouvert aux ministres, pour 2016, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 2 303 164 320 € et de 2 297 181 534 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 · Article
Article 59
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.
TexteLOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
Rattachement
I. - CRÉDITS DES MISSIONS
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
- I. - CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000031734495
Texte parentLEGITEXT000031734359
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