Référencearticle liminaire de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2016, l'exécution de l'année 2014 et la prévision d'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit :
2. (En points de produit intérieur brut.)
EXÉCUTION 2014
PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015
PRÉVISION 2016
Solde structurel (1)
-2,0
-1,7
-1,2
Solde conjoncturel (2)
-1,9
-2,0
-1,9
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)
0
-0,1
-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)
-3,9
-3,8
-3,3
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