LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 · Article

Article ÉTAT C

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
RattachementANNEXES - ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000033158470
Texte parentLEGITEXT000031757275
Référencearticle ÉTAT C de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. (Article 9 de la loi)

2. Répartition des crédits pour 2015 ouverts, par mission et programme, au titre des budgets annexes

3. BUDGETS ANNEXES

4. (En euros)

MISSION
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Contrôle et exploitation aériens
2 699 252
2 741 828
Soutien aux prestations de l'aviation civile
37 842
37 842
Navigation aérienne
1 390 003
1 390 003
Transports aériens, surveillance et certification
1 271 407
1 313 983
Totaux
2 699 252
2 741 828

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