Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
RattachementTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000031757461
Texte parentLEGITEXT000031757275
Référencearticle 11 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 54 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifiée :
2. 1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 889 490 » est remplacé par le nombre : « 1 892 115 » ;
3. 2° A la cinquième ligne, le nombre : « 31 035 » est remplacé par le nombre : « 31 375 » ;
4. 3° A la huitième ligne, le nombre : « 265 846 » est remplacé par le nombre : « 268 471 » ;
5. 4° A la douzième ligne, le nombre : « 139 504 » est remplacé par le nombre : « 139 164 » ;
6. 5° A la dernière ligne, le nombre : « 1 901 099 » est remplacé par le nombre : « 1 903 724 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 : art. 54
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