Texte publié au Journal officiel
1. L'article 55 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 397 682 » est remplacé par le nombre : « 397 915 » ;
3. 2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
4. a) A la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 1 326 » est remplacé par le nombre : « 1 352 » ;
5. b) A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 525 » est remplacé par le nombre : « 530 » ;
6. c) A la quarante-quatrième ligne, le nombre : « 801 » est remplacé par le nombre : « 822 » ;
7. d) A la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 509 » est remplacé par le nombre : « 528 » ;
8. e) A la quarante-sixième ligne, le nombre : « 171 » est remplacé par le nombre : « 181 » ;
9. f) A la quarante-septième ligne, le nombre : « 230 » est remplacé par le nombre : « 239 » ;
10. g) Aux soixante-quatrième et soixante-cinquième lignes, le nombre : « 344 » est remplacé par le nombre : « 352 » ;
11. h) A la soixante-treizième ligne, le nombre : « 1 656 » est remplacé par le nombre : « 1 664 » ;
12. i) A la soixante-quinzième ligne, le nombre : « 55 » est remplacé par le nombre : « 63 » ;
13. j) A la soixante-seizième ligne, le nombre : « 48 002 » est remplacé par le nombre : « 48 154 » ;
14. k) A la soixante-dix-septième ligne, le nombre : « 47 681 » est remplacé par le nombre : « 47 833 » ;
15. l) Aux quatre-vingt-troisième et avant-dernière lignes, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 26 » ;
16. m) A la dernière ligne, le nombre : « 397 682 » est remplacé par le nombre : « 397 915 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 : art. 55