LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
Rattachement
I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
IdentifiantLEGIARTI000031757341
Texte parentLEGITEXT000031757275
Référencearticle 63 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code général des impôts

3. Art. 1451

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031757341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.