Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.
1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2015 s'établit comme suit :
PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015 (*) | |
|---|---|
Solde structurel (1) | - 1,7 |
Solde conjoncturel (2) | - 2,0 |
Mesures exceptionnelles et temporaires (3) | - 0,1 |
Solde effectif (1 + 2 + 3) | - 3,8 |
(*) En points de produit intérieur brut. | |
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