Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteDécret n°2015-1789 du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031773441
Texte parentLEGITEXT000031773438
Référencearticle 2 du décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008

3. Art. 3

4. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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