Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1856 du 30 décembre 2015
RattachementChapitre IV : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000031791770
Texte parentLEGITEXT000031791747
Référencearticle 9 du décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles D. 612-5 et D. 652-1 du code de la sécurité sociale ;
3. 2° Le décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la sécurité sociale. : art. D612-5, art. D652-1
Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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