Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031797249
Texte parentLEGITEXT000031797243
Référencearticle 3 du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 modifié portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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