Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1885 du 30 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031800948

Texte parentLEGITEXT000031800947

Référencearticle 1 du décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La quatrième partie du code du travail est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent décret.

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