Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1888 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031813636
Texte parentLEGITEXT000031813633
Référencearticle 2 du décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « fiche d'exposition mentionnée à l'article L. 4161-1 du code du travail ou tout document comportant des informations équivalentes » sont remplacés par les mots : « tout document comportant des informations relatives à l'exposition aux risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail ».