1. I. - Le 1° du IV de l'article 1er du présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.
2. II. - Les VII et VIII de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
3. IV. - A modifié les dispositions suivantes :
4. - DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014
5. Art. 4
6. V. - Les employeurs pour lesquels la déclaration mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale n'a pas été mise en œuvre déclarent les facteurs de risques professionnels définis à l'article D. 4161-2 du code du travail dans les conditions suivantes :
7. 1° Pour les employeurs de salariés agricoles, la déclaration est effectuée selon les modalités du III de l'article R. 4162-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016 ;
8. 2° Pour les autres employeurs, la déclaration est effectuée au moyen de la déclaration des données sociales mentionnée au deuxième alinéa du 2° de l'article 13 de l'ordonnance du 18 juin 2015 susvisée.