Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1831 du 29 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031819293
Texte parentLEGITEXT000031819288
Référencearticle 2 du décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.
2. II.-Au G du III de la section « Education nationale et recherche » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes relatives au Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Divisions : Art. Annexe (suite 3)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.