Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1833 du 29 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031819315
Texte parentLEGITEXT000031819308
Référencearticle 6 du décret n°2015-1833 du 29 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-378 du 21 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE Divisions : Annexes
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