Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1925 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031819552
Texte parentLEGITEXT000031819541
Référencearticle 6 du décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les comptes annuels du dernier exercice de la société de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031819552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.