Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1922 du 29 décembre 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
IdentifiantLEGIARTI000031821265
Texte parentLEGITEXT000031821258
Référencearticle 1 du décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 222 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « 11 mars » sont remplacés par les mots : « 15 mars » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « 18 mars » et « 21 mars » sont respectivement remplacés par les mots : « 25 mars » et « 28 mars » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « 22 mars » sont remplacés par les mots : « 29 mars ».