Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au a du II de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé, après les mots : « Les métropoles, » sont insérés les mots : « les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
2. 2° Au 2° de l'article 10 du même décret, après les mots : « directeur général des métropoles, » sont insérés les mots : « des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
3. 3° Au c de l'article 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988 susvisé et au a de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « Métropoles, » sont insérés les mots : « établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
4. 4° A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, après les mots : « Les métropoles, » sont insérés les mots : « les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 : art. 1, art. 10
- Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 Art. 2 -Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 Art. 2 -Décret n° 88-546 du 6 mai 1998 Art. 1