Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031825506
Texte parentLEGITEXT000031825499
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :

2. - les activités des paieries régionales d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;

3. - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;

4. - les activités des missions d'expertise économique et financière d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;

5. - les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031825506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.