Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031825507
Texte parentLEGITEXT000031825499
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes :

2. - les activités des paieries régionales de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;

3. - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;

4. - les activités des missions d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;

5. - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Rhône-Alpes et d'Auvergne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031825507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.