Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :
2. - les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;
3. - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;
4. - les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;
5. - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.
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