Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-6 du 5 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031825604
Texte parentLEGITEXT000031825596
Référencearticle 2 du décret n°2016-6 du 5 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R.* 333-1 à R.* 333-33 du code de l'urbanisme sont abrogés.