RattachementTitre IER : LE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE »
IdentifiantLEGIARTI000031826639
Texte parentLEGITEXT000031826626
Référencearticle 1 du décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Il est créé, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous la forme d'un service à compétence nationale, un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».
2. Ce service est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.