RattachementTitre IER : LE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE »
IdentifiantLEGIARTI000031826645
Texte parentLEGITEXT000031826626
Référencearticle 4 du décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est habilité à négocier et à passer des contrats et des marchés dans les domaines de compétences du service.
2. Il a qualité d'ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont délégués en matière d'études et de travaux statistiques.
3. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service et organise le dialogue social de proximité.
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